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 Accueil   22 septembre 2026

Actes et délibérations - Tarn Habitat

Tarn Habitat vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Modification des membres des CALEOL 08/09/2026 Télécharger
Déliberations Cession de parcelle de terrain Neckarsulm à Carmaux 08/09/2026 Télécharger
Déliberations ALBI Lapanouse échanges de parcelles avec la ville 08/09/2026 Télécharger
Déliberations PUYLAURENS Cession de terrain 08/09/2026 Télécharger
Déliberations LESCURE Les Grèzes tranche optionnelle 1 et 2 rétrocession des voiries 08/09/2026 Télécharger
Déliberations Lagrave Rue Touny Léris Acquisition de 30 LLS en Etat Futur d'Achèvement 23/06/2026 Télécharger
Déliberations Lavaur Rue d'En Caoussou Acquisition de 18 LLS en Etat Futur d'Achèvement 23/06/2026 Télécharger
Déliberations Programmation prévisionnelle 2026 des aménagements, déconstructions, constructions et réhabilitations modification n°1 23/06/2026 Télécharger
Déliberations Cession parcelle de terrain Neckarsulm à Carmaux 23/06/2026 Télécharger
Déliberations Modification membre CALEOL 23/06/2026 Télécharger




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