https://tarn-habitat.e-legalite.com
 Accueil   20 novembre 2024

Actes et délibérations - Tarn Habitat

Tarn Habitat vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Servitude de passage des réseaux pour M. ROQUES 19/11/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation d'emprunt CDC REALMONT 19/11/2024 Télécharger
Déliberations Modification membres des CALEOLs 19/11/2024 Télécharger
Déliberations Vente terrain LABASTIDE SAINT GEORGES 19/11/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation d'emprunt CDC GIROUSSENS 19/11/2024 Télécharger
Déliberations Subvention AL TERRE EGAUX 19/11/2024 Télécharger
Déliberations Acquisition foncière rectificative COUFFOULEUX La Gare 19/11/2024 Télécharger
Déliberations Acquisition de 23 logts en Etat Futur d'Achèvement à SAIX 19/11/2024 Télécharger
Déliberations Vente terrain GRAULHET En Gach 19/11/2024 Télécharger
Déliberations Couffouleux acquisitions foncières Avenue de la Gare et rue du Paradis 15/10/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales