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 Accueil   16 juin 2024

Actes et délibérations - Tarn Habitat

Tarn Habitat vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Clôture d'opérations composants 29/05/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation d'emprunt CDC construction 16 LLS Giroussens 29/05/2024 Télécharger
Déliberations Carmaux Cérou et Verrerie échange confier avec la commune de Carmaux modification de l'Etat descriptif de division 29/05/2024 Télécharger
Déliberations Albi AV des Nations Unies acquisition foncière à la commune d'Albi dans le cadre de l'ANRU 29/05/2024 Télécharger
Déliberations Gaillac Les Flouries acquisition foncière complémentaire 29/05/2024 Télécharger
Déliberations Participation FSL 2024 29/05/2024 Télécharger
Déliberations Protocole d'accord 29/05/2024 Télécharger
Déliberations Subvention Comité de quartier La Renaudié 29/05/2024 Télécharger
Déliberations Recouvrement non valeur 29/05/2024 Télécharger
Déliberations Programmation prévisionnelle 2024 29/05/2024 Télécharger




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