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 Accueil   20 juillet 2024

Actes et délibérations - Tarn Habitat

Tarn Habitat vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ALBI Cantepau Transaction foncière Ville Albi ANRU 25/06/2024 Télécharger
Déliberations Barème des réparations locatives 25/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation emprunt Action Logement LE SEQUESTRE Petit Prince 25/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation emprunt Création agence ALBI OUEST et Local commercial 25/06/2024 Télécharger
Déliberations ALBI Square Bonaparte acquisition copropriété de l'assise de la nouvelle agence ALBI OUEST 25/06/2024 Télécharger
Déliberations LABASTIDE SAINT GEORGES Acquisition foncière 25/06/2024 Télécharger
Déliberations Subvention REGAIN 25/06/2024 Télécharger
Déliberations Validation cout horaire régie 25/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation emprunt Action Logement GRAULHET SATGE 25/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation emprunt Action Logement REALMONT Coustette Vieille 25/06/2024 Télécharger




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