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 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Tarn Habitat

Tarn Habitat vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Débat d'orientation budgétaire 2026 14/10/2025 Télécharger
Déliberations Autorisation d'emprunt COUFOULEUX La Gare 14/10/2025 Télécharger
Déliberations Composition commission ECO4 14/10/2025 Télécharger
Déliberations Composition du BUREAU 14/10/2025 Télécharger
Déliberations Albi rue Garric Pélissier acquisition en l'Etat Futur d'Achèvement de 32 logts 14/10/2025 Télécharger
Déliberations Autorisation d'emprunt CDC Labastide Saint Georges 09/09/2025 Télécharger
Déliberations Subvention REGAIN 09/09/2025 Télécharger
Déliberations Autorisation modificative emprunt Banque Postale pour ANRU résidentialisation n°1 09/09/2025 Télécharger
Déliberations Autorisation d'emprunt CDC Coufouleux La gare 09/09/2025 Télécharger
Déliberations Autorisation d'emprunt CDC Coufouleux Paradis 09/09/2025 Télécharger




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