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 Accueil   08 septembre 2026

Actes et délibérations - Tarn Habitat

Tarn Habitat vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Couffouleux acquisitions foncières Avenue de la Gare et rue du Paradis 15/10/2024 Télécharger
Déliberations actualisation de la méthode de gestion des composants 15/10/2024 Télécharger
Déliberations Débat orientation budgétaire 2025 15/10/2024 Télécharger
Déliberations Convention sécurité et tranquillité 15/10/2024 Télécharger
Déliberations Validation cout horaire régie 25/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation emprunt Action Logement REALMONT Coustette Vieille 25/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation emprunt Action Logement LE SEQUESTRE Petit Prince 25/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation emprunt CDC REALMONT Coustette Vieille 25/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation emprunt Création agence ALBI OUEST et Local commercial 25/06/2024 Télécharger
Déliberations ALBI Cantepau Transaction foncière Ville Albi ANRU 25/06/2024 Télécharger




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