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 Accueil   20 mai 2024

Actes et délibérations - Tarn Habitat

Tarn Habitat vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Créances irrécouvrables compléments 2021 25/01/2022 Télécharger
Déliberations LESCURE ventes de terrains lot N°21 et 49 25/01/2022 Télécharger
Déliberations GRAULHET Ventes terrains lot N° 5, 6 et 7 25/01/2022 Télécharger
Déliberations Modification membres des commissions d'attributions 25/01/2022 Télécharger
Déliberations Autorisation d'ester en justice GENEVRIER/ROUANE 25/01/2022 Télécharger
Déliberations Subvention "Au Fil de Soi" 25/01/2022 Télécharger
Déliberations Albi Clémenceau 44 lls autorisation d'emprunts Action Logement 25/01/2022 Télécharger




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