DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Tarn Habitat vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Indemnités et remboursement des frais administrateurs	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	Autorisation emprunt pour financement de nos composants 2025/2026	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	Autorisation emprunt CDC pour le programme Albi Gaillagues	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	Autorisation emprunt Action Logement pour le programme Albi Gaillagues	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	Autorisation emprunt CDC pour le programme d'Albi Gaillagues	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	Autorisation emprunt CDC pour le programme Saint Sulpice Belle Vigne	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	Autorisation emprunt Action Logement pour le programme Saint Sulpice Arçonnerie	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	Autorisation emprunt CDC pour le programme Saint Sulpice Arçonnerie	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	Barème réparations locatives 2026	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	Coûts horaires 2025	23/06/2026	Télécharger

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