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 Accueil   12 mars 2026

Actes et délibérations - Tarn Habitat

Tarn Habitat vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ALBI Square Bonaparte acquisition copropriété de l'assise de la nouvelle agence ALBI OUEST 25/06/2024 Télécharger
Déliberations LABASTIDE SAINT GEORGES Acquisition foncière 25/06/2024 Télécharger
Déliberations ALBI Cantepau Transaction foncière Ville Albi ANRU 25/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation emprunt Création agence ALBI OUEST et Local commercial 25/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation emprunt CDC REALMONT Coustette Vieille 25/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation emprunt Action Logement LE SEQUESTRE Petit Prince 25/06/2024 Télécharger
Déliberations Validation cout horaire régie 25/06/2024 Télécharger
Déliberations Barème des réparations locatives 25/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation emprunt Action Logement REALMONT Coustette Vieille 25/06/2024 Télécharger
Déliberations Clôture d'opérations composants 29/05/2024 Télécharger




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