DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Tarn Habitat vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Composition commission des Finances	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	Subvention fête de quartier Catalanis	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	Subvention Fête de quartier Lentajou	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	LAGRAVE Rue Touny Léris, Acquisition de 30 LLS en l'Etat Futur d'Achèvement	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	Subvention Riverains du Cérou	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	Indemnités et remboursement des frais administrateurs	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	Labastide Saint Georges Montplaisir Habitat Inclusif rétrocession àla commune	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	Carmaux 25 AV Albert Thomas cession parcelle à la Fondation St Martin	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	Protocole d'accord portant sur des élections des représentants de locataires	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	Albi résiliation baux emphytéotiques avec le SRAPI résidences NOBEL et LAPEROUSE	23/06/2026	Télécharger

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