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 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Tarn Habitat

Tarn Habitat vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Subvention Regain 27/05/2026 Télécharger
Déliberations Subvention Flamenco pour Tous 27/05/2026 Télécharger
Déliberations Autorisation d'emprunt CDC pour l'opération de Labruguière chemin des Bruzes 27/05/2026 Télécharger
Déliberations Autorisation d'emprunt CDC Ilôt du Gouch Graulhet 31/03/2026 Télécharger
Déliberations Approbation des comptes annuels 2025 31/03/2026 Télécharger
Déliberations Subvention CaVaLuNa Chez les Voisinzines 31/03/2026 Télécharger
Déliberations Subvention AID81 31/03/2026 Télécharger
Déliberations Mise en vente lots Lescure lotissement Les Grèzes 31/03/2026 Télécharger
Déliberations Plan vente 2026 31/03/2026 Télécharger
Déliberations Subvention exceptionnelle CSE 31/03/2026 Télécharger




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