https://tarn-habitat.e-legalite.com
 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Tarn Habitat

Tarn Habitat vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Réhabilitation multi sites 03/02/2026 Télécharger
Déliberations Matériels divers 2025 03/02/2026 Télécharger
Déliberations Additif à la délégation de signature 16/12/2025 Télécharger
Déliberations Plan Stratégique du Patrimoine 16/12/2025 Télécharger
Déliberations Budget primitif 2026 16/12/2025 Télécharger
Déliberations RIFSEEP pour les agents FPT 16/12/2025 Télécharger
Déliberations Programmation prévisionnelle 2026 en matière d'aménagement, de construction, de réhabilitation et de rénovation urbaine 16/12/2025 Télécharger
Déliberations Avenant ANRU Cantepau 16/12/2025 Télécharger
Déliberations Programmation PIC et PGE 16/12/2025 Télécharger
Déliberations Subvention ARTHO 16/12/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales