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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - Tarn Habitat

Tarn Habitat vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations suppressions et créations de postes suite à l'avancement de grade et promotion interne 15/10/2024 Télécharger
Déliberations Subvention CaVaLuNa 15/10/2024 Télécharger
Déliberations Subvention Conseil Citoyen Lapanouse 15/10/2024 Télécharger
Déliberations Convention sécurité et tranquillité 15/10/2024 Télécharger
Déliberations Débat orientation budgétaire 2025 15/10/2024 Télécharger
Déliberations actualisation de la méthode de gestion des composants 15/10/2024 Télécharger
Déliberations Modification membres des CALEOLS 15/10/2024 Télécharger
Déliberations Convention d'adhésion à la mission médiation proposée par le CDG81 15/10/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation emprunt Action Logement GRAULHET SATGE 25/06/2024 Télécharger
Déliberations Autorisation emprunt Action Logement REALMONT Coustette Vieille 25/06/2024 Télécharger




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